L’ Avocat général auprès de la Cour de Cassation se prononce pour le rejet du pourvoi introduit par les avocats...
L’ Avocat général auprès de la Cour de Cassation se prononce pour le rejet du pourvoi introduit par les avocats d’Albert II. Les avocats d’Albert II ont demandé à répliquer par écrit. Ce qui entraîne le report de l’audience le 13 décembre. C’est donc un pas de plus dans la direction voulue par les avocats de Delphine Boel.
Albert II, par la voix de ses avocats, s'était pourvu en cassation en février dernier contre, notamment, un arrêt du 25 octobre 2018 qui établissait que Jacques Boël n'était pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonnait à Albert II de se soumettre à un test ADN. Entretemps, le 16 mai dernier, la cour d'appel de Bruxelles a rendu un autre arrêt, contraignant l'ancien souverain à se soumettre à brève échéance à ce test ADN, mais garantissant que les résultats de ce test ne seront pas communiqués avant qu'une éventuelle nouvelle audience soit fixée.
Albert II s'est ainsi soumis à un test ADN le 28 mai dernier. C'est en 2013 que Delphine Boël avait introduit une première procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, en vue d'introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, qu'elle dit être son père biologique.
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