Un travailleur frontalier doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages sociaux qu’un travailleur résident, y compris en matière d’allocations familiales. Tel est le message transmis jeudi dernier par la Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée dans le cadre d’une affaire concernant un Belge travaillant au Luxembourg.
Depuis 2016, les travailleurs frontaliers en couple avec une personne ayant des enfants d’une précédente union ne percevaient plus d’allocations familiales suite à un changement de loi et à une interprétation stricte de celle-ci. Interprétation qu’une poignée d’avocats s’est battu à faire changer.
Pour cet enfant, il a perçu durant des années des allocations familiales , jusqu’à ce que la Caisse luxembourgeoise compétente décide de les lui retirer avec effet rétroactif, en 2017. Le dossier a abouti devant la Cour de cassation du Luxembourg, qui s’est tournée pour une question préjudicielle vers la CJUE.La Caisse d’allocations avait estimé que F.V.
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