La commission Constitution de la Chambre se prononcera le 8 juillet sur la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution déposée par la N-VA et qui retire à la cour d'assises la compétence de juger les attentats terroristes. Si ce...
La commission Constitution de la Chambre se prononcera le 8 juillet sur la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution déposée par la N-VA et qui retire à la cour d'assises la compétence de juger les attentats terroristes. Si ce premier cap peut être franchi car il ne réclame qu’une majorité simple, la suite est en revanche hasardeuse car une telle réforme risque de ne pas recueillir la majorité des deux tiers.
La N-VA, le Vlaams Belang, l’Open Vld, le sp.a ainsi que le CD&V soutiennent une telle réforme. Les chrétiens-démocrates ont déposé un amendement à la proposition visant non seulement les affaires terroristes mais également les crimes de droit international et les attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.
Le MR juge que la question doit être approfondie et attend les auditions de la semaine prochaine. Le PS ne souhaite pas non plus se hâter, et ce d’autant plus que le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, malgré son discours contre la cour d'assises, a assuré que la justice serait prête quelles que soient les circonstances.
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