C’est une scène que presque tout le monde connaît. Un document à imprimer, souvent dans l’urgence, et l’imprimante...
C’est une scène que presque tout le monde connaît. Un document à imprimer, souvent dans l’urgence, et l’imprimante qui bloque. La cause ? Cartouche vide, ou périmée.
Sauf que, parfois, le doute s’installe. Est-ce vraiment le cas ? Ou l’appareil a-t-il simplement décidé qu’il était temps de passer à la caisse ? Cette frustration très ordinaire va désormais se retrouver devant un tribunal, une première.
En France, le géant Epson devra comparaître, à partir du 2 juillet prochain, devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans le cadre d’une affaireaccuse en effet le fabricant d’avoir réduit délibérément la durée de vie de certaines imprimantes et de leurs consommables. Le dossier vise notamment les cartouches d’encre qui seraient déclarées vides trop tôt, alors qu’elles contiendraient encore de l’encre.
HOP met aussi en cause les tampons absorbeurs d’encre, ces pièces internes qui récupèrent l’encre rejetée lors des cycles de nettoyage de l’imprimante. Pour l’association, ces pratiques pousseraient les consommateurs à remplacer trop vite des cartouches, des pièces, voire l’imprimante elle-même. Le sujet est donc non seulement économique, vu le prix des consommables, mais aussi environnemental. Le fabricant avait déjà expliqué que certains blocages visaient à protéger la tête d’impression, une pièce essentielle de l’appareil .
C’est précisément ce que le procès devra éclaircir. Où s’arrête la contrainte technique légitime, et où commence l’obsolescence programmée ? le délit d’obsolescence programmée, créé en France en 2015 mais encore jamais tranché par une décision judiciaire . Jusqu’ici, l’expression était surtout un mot de colère, brandi face aux téléphones qui ralentissent, aux batteries impossibles à remplacer ou aux imprimantes récalcitrantes. Cette fois, un tribunal devra se prononcer.
Ce qui a permis le renvoi d’Epson devant le tribunal correctionnel de Nanterre, c’est le fait qu’il existe, en France, un délit d’obsolescence programmée ", explique Me Fanny Coton, avocate chez Lexing et spécialisée en droit des nouvelles technologies. Et de préciser,"Autrement dit, chez nous, un consommateur ne peut pas invoquer un délit autonome d’obsolescence programmée comparable à celui prévu par le droit français. Mais il existe d’autres voies pour se prémunir contre ce type de désagréments.
Concrètement, la protection du consommateur belge repose donc moins sur une infraction unique que sur un faisceau d’outils juridiques et pratiques. Trois leviers peuvent aujourd’hui être mobilisés ou renforcés pour limiter les effets d’une obsolescence trop rapide : Introduit pour lutter contre l’opacité des fabricants, cet outil attribue aux appareils une note sur 10 et un code couleur .
Il évalue la démontabilité, la disponibilité des pièces détachées et l’accès aux documentations techniques. i un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant l’achat d’un produit neuf, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela s’avère impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou un remboursement peut être envisagé. l’Union européenne agit à deux niveaux. Les règles d’écoconception visent à pousser les fabricants à concevoir des produits plus durables, réparables et recyclables.
En parallèle,renforcera les obligations de transparence avant l’achat, notamment sur la durabilité, la réparabilité, les pièces de rechange et les mises à jour logicielles. Mieux concevoir les produits donc, mais également mieux informer ceux qui les achètent. C’est là que le droit européen pourrait donc changer la donne et venir en aide aux consommateurs belges, explique Me Coton :Empowering Consumers for the Green Transition entreront en application dans l’ensemble des États membres.
Les allégations environnementales des entreprises devront désormais être plus précises, plus transparentes et mieux vérifiables.
"les professionnels à être plus transparents sur divers points, notamment la réparabilité, la disponibilité des pièces de rechange et la durée pendant laquelle les mises à jour logicielles seront assurées. " On n’interdira pas de mettre sur le marché des produits qui ne sont pas durables, mais il faut que le consommateur le sache en achetantPour les imprimantes, le lien est direct. Me Fanny Coton rappelle que les cartouches d’imprimante faisaient partie des situations visées par cette nouvelle logique européenne.
Le futur cadre ne créera donc pas nécessairement un équivalent européen du procès Epson, mais il donnera davantage de prise aux consommateurs.
"", explique l’avocate. Il sera dès lors plus facile de constater un éventuel manquement à ces obligations. Et c’est peut-être là que se joue, pour les consommateurs belges, la vraie évolution à court terme. Cette transparence accrue doit aussi aider à mieux distinguer les situations.
Car si l’obsolescence prématurée désigne un produit qui cesse trop vite de fonctionner ou devient difficile à utiliser ; l’obsolescence programmée suppose, elle, une intention. Celle d’avoir organisé la réduction de sa durée de vie. La nuance est décisive. Elle sépare le défaut de conception, la panne précoce ou l’information insuffisante, d’une stratégie industrielle susceptible d’être sanctionnée.
Ce procès Epson ne signera pas, à lui seul, la fin de l’obsolescence programmée. Mais il pourrait faire tache d’encre et ouvrir une brèche. Avec les nouvelles règles européennes sur le droit à la réparation, l’idée de durabilité progresse. Un objet acheté ne devrait plus être condamné à mourir trop tôt, ni dépendre entièrement des verrous imposés par son fabricant.
Reste à voir si la justice française transformera cette exaspération très quotidienne en précédent. Le débat autour des cartouches vides est un débat qui est loin, lui, d’être épuisé,Chaque jour , recevez un condensé des principaux titres de la rédaction info de la RTBF. Et en cas d’événement majeur, soyez les premiers informés par nos newsletters flash.
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