Les contentieux climatiques devant la justice ont doublé en cinq ans. Avec quelques beaux succès pour les défenseurs du climat.
Les contentieux climatiques devant la justice ont doublé en cinq ans. Avec quelques beaux succès pour les défenseurs du climat et de sévères camouflets pour les gouvernements. Les juges commencent à faire peur aux politiques. Enquête à l’occasion de l’acte 2 de l’«affaire climat» dont le procès en appel des exécutifs belges débute ce 14 septembre..
Ce rattachement de l’accord de Paris aux droits fondamentaux, prononcé par une haute juridiction, est une première mondialeC’est la première fois que la cour de Strasbourg est amenée à se prononcer sur les conséquences du dérèglement climatique. S’ils sont condamnés, les Etats visés seront tenus de prendre des mesures et la jurisprudence vaudra pour d’autres pays
la décision de la CIJ aura un retentissement très important, davantage même qu’au niveau de la CEDH, car beaucoup d’Etats ne font toujours rien pour le climat Certains juges s’affirment plus que d’autres et sont plus innovants, mais il ne faut pas tout attendre d’eux. .» En effet, dans l’«Affaire pollution de l’air», au vu du dépassement persistant des valeurs limites à Paris, Lyon, Toulouse ou Marseille, le Conseil d’Etat a condamné deux fois l’Etat, en 2021 et 2022, à s’acquitter de lourdes astreintes, qui devaient majoritairement être versées à des établissements publics environnementaux placés sous tutelle ministérielle.
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