La question d’une éventuelle confiscation des avoirs russes en Belgique au profit de la reconstruction de l’Ukraine a été au cœur de discussions ce mardi à la Chambre. Une proposition de résolution allant dans ce sens a été déposée par le député Ecolo Samuel Cogolati. Dans ce cadre, la commission Relations extérieures a entendu plusieurs experts. Confisquer les avoirs gelés et immobilisés russes au profit de la reconstruction de l’Ukraine n’est pas forcément impossible, mais sera très difficile à mettre en œuvre et présenterait des risques.
La question d’une éventuelle confiscation des avoirs russes en Belgique au profit de la reconstruction de l’ Ukraine a été au cœur de discussions ce mardi à la Chambre. Une proposition de résolution allant dans ce sens a été déposée par le député Ecolo Samuel Cogolati. Dans ce cadre, la commission Relations extérieures a entendu plusieurs experts.
Confisquer les avoirs gelés et immobilisés russes au profit de la reconstruction de l’Ukraine n’est pas forcément impossible, mais sera très difficile à mettre en œuvre et présenterait des risques. C’est dans les grandes lignes ce qui ressort de ces discussions. Responsable des relations extérieures pour le SPF Affaires étrangères, Christophe de Bassompierre a épinglé d’emblée une série de risques qu’il faut prendre en considération. Pour cette raison, il y aura 'un travail de très long terme' à mener avant d’arriver à une éventuelle utilisation des avoirs russes gelés ou immobilisés pour financer la reconstruction de l’Ukraine. Ces risques sont d’ordre juridique et judiciaire. Il y a aussi un risque de représaille
Confiscation Avoirs Russes Belgique Reconstruction Ukraine
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