Dans le sillage de la manifestation 'Still Alive' organisée par le secteur de événementiel ce dimanche 5 septembre....
Dans le sillage de la manifestation"Still Alive" organisée par le secteur de événementiel ce dimanche 5 septembre. Plusieurs acteurs du secteur ont fait appel aux services d’un avocat afin d’intenter une action en justice en vue de mettre l’Etat belge en demeure.
Les acteurs à l’origine de cette interpellation indiquent qu’à l’issue de cette période de mise en demeure et à défaut de rééquilibrage,"une action en référé sera introduite, invoquant la discrimination évidente entre les événements publics et privés". Et plus particulièrement"l’arrêté ministériel du 30 juin, chapitre 5 Art 11 stipule en effet que :"Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de 10 personnes, les enfants de 12 ans non-compris, sont uniquement autorisés par le présent article".
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