Faut-il dépolitiser la Cour constitutionnelle? Demain, le Sénat doit se prononcer sur la candidature de Zakia Khattabi à l'un des 12 postes de juge de cette institution chargée de vérifier la constitutionnalité des lois et composée pour moitié...
Faut-il dépolitiser la Cour constitutionnelle? Demain, le Sénat doit se prononcer sur la candidature de Zakia Khattabi à l'un des 12 postes de juge de cette institution chargée de vérifier la constitutionnalité des lois et composée pour moitié d'anciens parlementaires. Est-il normal que d'anciens politiques siègent dans cette institution? Oui, pour Laurette Onkelinx, ex-ministre et ex-parlementaire PS.
Marc Verdussen évoque un paradoxe: "je peux comprendre que le monde politique considère qu'il ait son mot à dire dans le contrôle de la constitutionnalité des lois, mais faut-il pour autant qu'il soit présent, au sein de la cour, pour avoir ce mot à dire? Etant donné que le monde politique peut saisir la Cour, qu'il intervient au premier plan dans la nomination des juges [...
Pour Laurette Onkelinx, cet argument ne tient pas: "il faut assumer que cette Cour qui doit juger de la constitutionnalité des lois, soit composée comme l'est la société, avec la diversité des opinions de la société [...] Et je pense qu'à côté des magistrats professionnels, d'anciens parlementaires peuvent apporter une sensibilité particulière".
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