La Commission européenne a adopté mardi sa très attendue proposition législative d’un « mécanisme de correction du marché » du gaz, après une communication la semaine dernière aux États membres reprenant les grands principes de ce plafonnement.
La Commission européenne a adopté mardi sa très attendue proposition législative d’un « mécanisme de correction du marché » du gaz, après une communication la semaine dernière aux États membres reprenant les grands principes de ce plafonnement.
La Commission avance désormais des chiffres : le mécanisme sera activé dès que le prix du contrat TTF à un mois dépasse 275 euros le mégawattheure durant deux semaines, et que les prix TTF dépassent de 58 euros les prix de référence du gaz naturel liquéfié pendant dix jours consécutifs endéans ces deux semaines. Dès lors, les commandes dépassant ce plafond ne seront pas acceptées.
Des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark freinent depuis longtemps l’idée d’un plafonnement, par crainte que les fournisseurs de gaz ne se détournent de l’Europe. La Commission elle-même s’était montrée réticente ces derniers mois.
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