Des entreprises se sont vues réclamer une amende pour ne pas avoir identifié leur conducteur en infraction. Beaucoup avaient pourtant payé la contravention de base. La Justice adapte sa procédure.
Début novembre, la Justice a suspendu son projet pilote en vue de l’évaluer. À la base, elle voulait mieux repérer les récidivistes en demandant aux entreprises d’identifier le conducteur au volant au moment de l’infraction commise par le véhicule de société.
De nombreuses questions ont été adressées au SPF Justice par les firmes qui pensaient avoir agi de bonne foi. La transaction arrivait, sans aucun avertissement, parfois un an après les faits. L’incompréhension était totale.
La Justice vient de revoir sa copie, même si elle maintient le principe car le nombre d’identifications est passé de 30 % à 70 % : « C’est une bonne chose pour la sécurité routière ». La procédure d’identification a été simplifiée : les entreprises unipersonnelles et les PME peuvent désormais se connecter en tant que société via eID ou itsme pour s’identifier immédiatement.
Par ailleurs, les contrevenants ayant manqué à leur obligation d’identification pourront désormais contester cette amende facilement de manière numérique, y compris si l’amende pour non-respect a déjà été acquittée.
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