Le groupe Ecolo-Groen présente un projet de loi qui doit mieux protéger les victimes de l'amiante.
Le groupe Ecolo-Groen présente un projet de loi qui doit mieux protéger les victimes de l’amiante. Il souligne qu’il reste très difficile pour elles d’engager des poursuites judiciaires contre les responsables de la pollution à l’amiante.un projet de loi pour accorder une meilleure protection des victimes de l’amiante.
. Dans les autres cas, c’est-à-dire sans rapport professionnel, ils peuvent faire appel au Fonds Amiante. Toutefois, s’ils le font, il restecontre les responsables de la pollution à l’amiante.aux victimes de l’amiante. Les parties souhaitent y parvenir en introduisant le principe juridique français de « l’erreur inexcusable », a expliqué M. Calvo dans un communiqué.
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