La Premier League anglaise de football va devoir modifier son règlement sur les transactions entre parties associées (ATP, Associated Party Transactions).
La Premier League anglaise de football va devoir modifier son règlement sur les transactions entre parties associées . Cette décision est la conséquence d’une action en justice intentée par Manchester City pour laquelle le juge s’est prononcé lundi.La Premier League a créé les règles ATP pour s’assurer que les transactions commerciales avec les propriétaires de clubs, par exemple, se déroulent de manière équitable.
Le tribunal a partiellement donné raison à City, en déclarant que les règles de l’ATP n’étaient pas conformes au droit britannique de la concurrence. Deux décisions de la Premier League concernant des accords de parrainage ont été annulées.Par conséquent, le club de Kevin De Bruyne et de Jérémy Doku demande maintenant une compensation pour le préjudice subi en raison des « règles illégales ».
League Contrainte Modifier Règles Justice Manchester
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