Le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele, souhaite exclure les personnes sans papiers du marché locatif. Cette...
Le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele, souhaite exclure les personnes sans papiers du marché locatif. Cette mesure nécessiterait toutefois la coopération du fédéral. A la suite de l'attentat de Bruxelles lundi, l'attention s'est à nouveau portée sur les personnes en séjour irrégulier.
Aujourd'hui, le bailleur est déjà tenu d'enregistrer son contrat avec le numéro de registre national du locataire. Toutefois, si ce numéro n'est pas disponible, la date et le lieu de naissance suffisent. La Flandre veut désormais inclure l'obligation d'un document de résidence valide. Cependant, la base de données des enregistrements est une compétence fédérale.
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