L'assureur Intégrale a de solides arguments pour faire casser le décret gouvernance, ce qui contrecarre le"grand nettoyage" entrepris chez Nethys par la tutelle wallonne.
L'assureur Intégrale a de solides arguments pour faire casser le décret gouvernance, ce qui contrecarre le"grand nettoyage" entrepris chez Nethys par la tutelle wallonne. Il reste trois semaines pour trouver une solution, écrit jeudi Le Soir.
A l'origine de cet imbroglio, le recours introduit à la mi-août 2018 auprès de la Cour constitutionnelle par la compagnie d'assurances liégeoise Intégrale, filiale de Nethys. Le décret exclut les fonds de pension de son champ d'application, mais pas les assureurs, ce qu'Intégrale estime discriminatoire.
Ces arguments d'Intégrale sont jugés solides par la Région wallonne, bien consciente que son texte a été rédigé dans l'urgence et que certaines corrections s'imposent. De commun accord avec les magistrats, les avocats du gouvernement et ceux d'Intégrale ont décidé de se revoir dans la salle d'audience le 18 décembre. Avec l'objectif de trouver un terrain d'entente dans l'intervalle.
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