La Wallonie analyse l'opportunité d'un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles la condamnant à indemniser des riverains de Liege Airport dans le dossier des nuisances sonores générées par l'aéroport régional, a indiqué mercredi la ministre wallonne en charge des Aéroports, Cécile Neven.
'Nous avons un délai de six mois pour nous mettre en conformité, au-delà duquel une amende de 5.000 euros par jour pour l'ensemble des riverains pourra être imposée, avec un plafond de deux millions d'euros', a expliqué la ministre à l'occasion des questions d'actualité en séance plénière du parlement régional.
Néanmoins, nous analysons l'opportunité d'un pourvoi en cassation pour faire respecter les intérêts de la Région dans ce dossier', a-t-elle ajouté. Selon Cécile Neven, l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles date du 19 septembre. 'La cour a tranché en faveur des riverains sur une partie de leurs demandes, avec un montant d'indemnités de 396.242 euros qui concerne 7 riverains.
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