Le Conseil d'État a rejeté une nouvelle fois une demande de suspension de l'entreprise d'armement allemande Heckler & Koch contre le partenariat stratégique conclu entre la Défense belge et la FN Herstal.
En novembre dernier, le gouvernement a avalisé un accord organisant l'achat d'armes légères et de munitions avec la société liégeoise pour une période de 20 ans et un montant d'1,7 milliard d'euros. La décision a été prise sans passer par un appel d'offres, une possibilité offerte par l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'UE dans des domaines comme celui de la Défense.
Heckler & Koch n'a toutefois pas désarmé et a attaqué une nouvelle étape de la procédure, soit une décision prise par le conseil des ministres le 26 avril habilitant la ministre de la Défense à conclure le partenariat. Elle a perdu une nouvelle fois.
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