Policiers attaqués à Schaerbeek par Yassine Mahi: le Conseil supérieur de la Justice mène une enquête spéciale
Yassine M. s’est rendu dans un commissariat et a déclaré avoir envie de commettre des attentats contre la police. Le Conseil supérieur de la Justice a décidé ce mardi soir de mèner une « enquête particulière ».« Dans la matinée du 10 novembre 2022, Yassine M. s’est rendu dans un commissariat et a déclaré avoir envie de commettre des attentats contre la police.
La Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé, ce jour, d’engager une enquête particulière dans le dossier Yassine M.. Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur le fonctionnement du système judiciaire, et non sur les responsabilités individuelles. Le cas échéant, des recommandations seront formulées pour que des tels évènements ne puissent se reproduire.
Le Conseil supérieur de la Justice mène, pour la deuxième fois, une enquête particulière sur un dossier judiciaire en cours tout en ayant le droit d’accès au dossier. Il ne se prononcera pas sur les faits et pas davantage sur le contenu des éventuelles décisions judiciaires : l'indépendance du pouvoir judiciaire est en effet essentielle au bon fonctionnement de l'État de droit.
Toute procédure pénale comme toute enquête particulière doit pouvoir se dérouler sereinement. Le Conseil supérieur de la Justice ne communiquera dès lors aucune information sur l’évolution de l’enquête particulière avant la clôture de celle-ci. »
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