Le conseil des ministres a marqué son accord vendredi sur le financement des frais de justice du procès relatif aux attentats terroristes du 22 mars 2016, annonce le ministre de la Justice Vincent Van
Le conseil des ministres a marqué son accord vendredi sur le financement des frais de justice du procès relatif aux attentats terroristes du 22 mars 2016, annonce le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans un communiqué.
"L'organisation de ce procès a un impact énorme sur les crédits réguliers des frais de justice dans les affaires pénales, notamment en raison des nombreux frais d'interprètes et de traductions, des témoins étrangers qui doivent se déplacer en Belgique et des mois d'honoraires et de rémunérations des quelque 30 jurés ", explique le cabinet du ministre.
En vue du financement de ces frais de justice, un montant de 3.237.350, 66 euros sera dégagé de la provision interdépartementale relative aux attentats du 22 mars 2016 pour l'exercice budgétaire 2023. Le procès des attentats commis à Bruxelles et à l'aéroport national devrait coûter 35,3 millions d'euros, ce qui en fait le procès le plus cher de l'histoire du pays, selon des documents du SPF Justice relayés fin 2022 par Het Laatste Nieuws.
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