Le projet de loi dite 'anti-casseurs' revient en commission Justice de la Chambre ce mercredi. Ce texte veut interdire de...
Le projet de loi dite"anti-casseurs" revient en commission Justice de la Chambre ce mercredi. Ce texte veut interdire de manifestations les personnes qui se seraient rendues coupables d'infractions pénales lors d'autres rassemblements.
Le projet fait l'objet de vives critiques de la part des syndicats et du secteur associatif. Il a été revu par la majorité le semaine dernière. Et c'est sur cette version amendée que les députés doivent se positionner aujourd'hui. Mais pour les syndicats, le texte modifié reste imbuvable.
", écrivent dans un communiqué commun les trois grands syndicats ainsi que plusieurs associations telles que Greenpeace, la Ligue des droits humains ou encore Amnesty. L'amendement au projet de loi précise notamment que le juge devra mettre en balance la gravité des faits d'un côté et l'atteinte aux droits et libertés de l'autre,"en particulier la liberté de manifester dans un but politique, syndicale, humanitaire, philosophique, environnemental, civique" ainsi que"le droit de mener des actions collectives, en ce compris la grève".
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