Nouvel épisode de la bagarre entre Bruxelles et les géants américains du numérique : les juges européens se prononcent ce mercredi sur la décision de l’UE d’ordonner à Apple le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’avantages fiscaux...
Nouvel épisode de la bagarre entre Bruxelles et les géants américains du numérique : les juges européens se prononcent ce mercredi sur la décision de l’UE d’ordonner à Apple le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’avantages fiscaux indus.
►►► Lire aussi : qui est Margrethe Vestager, celle qui fait payer des milliards à Amazon et à Apple ? Un avantage qui constitue pour Bruxelles une"aide d’Etat" illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021.
La taxe sur le numérique brouille le contexte Ils avaient réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.
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