Un Néerlandais conteste en référé la nomination de Rutte à la tête de l’Otan

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Un fiscaliste et conseiller juridique néerlandais, Karim Aachboun, a déposé une procédure en référé auprès du...

Un fiscaliste et conseiller juridique néerlandais, Karim Aachboun, a déposé une procédure en référé auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles contre l’ Otan et l’ancien Premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui doit succéder à Jens Stoltenberg comme secrétaire général de l’Alliance.

Le Néerlandais doit prendre ses fonctions le 1er octobre. Karim Aachboun poursuit Mark Rutte en justice dans le cadre de deux dossiers, l’affaire dite des allocations et le décès d’une Néerlandaise dans la bande de Gaza en octobre 2023. Ces dossiers ne seront traités par le tribunal de La Haye qu’après le 1er octobre et le fiscaliste craint donc que Rutte invoque son immunité en tant que secrétaire général de l’Otan.

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