L'Office central pour la saisie et la confiscation (OCSC) pourra mettre chaque année à la disposition de la police...
L'Office central pour la saisie et la confiscation pourra mettre chaque année à la disposition de la police judiciaire fédérale une centaine de véhicules saisis dans le cadre d'affaires criminelles, aux termes d'un accord de coopération élaboré par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
L'accord de coopération doit y remédier. En outre, les zones de police locales pourront également faire usage de cette possibilité, pour autant que les objectifs restent limités à la lutte contre les réseaux de criminalité organisée et les crimes graves. Seules les voitures d'une valeur inférieure à 50.000 euros entrent en ligne de compte. Les voitures dépassant ce montant sont en principe réservées à la vente publique afin de maximiser la récupération des fonds criminels. Dans le cas de crimes impliquant des victimes, les voitures confisquées ne sont pas prêtées à la police, mais vendues en vue d'indemniser les victimes.
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