Les juges pourront, dès 2024, assortir une déchéance du droit de conduire d'une formation de réintégration en...
Les juges pourront, dès 2024, assortir une déchéance du droit de conduire d'une formation de réintégration en alternative ou en complément aux examens théorique et pratique, annonce vendredi le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet. Cette nouvelle approche entend limiter le risque de récidive, actuellement très élevé.
Le coût de la formation, variant de 250 à 350 euros, sera supporté par le contrevenant, avec possibilité pour le juge de soustraire, au montant de l'amende, le montant de la formation. Le programme des formations ainsi que leurs modalités d'organisation sont définis par un arrêté d'application, ce qui permettra d'uniformiser la formation dans tout le pays.
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