Le ministre démissionnaire des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a annoncé jeudi qu’il prendrait une mesure supplémentaire afin de soutenir les indépendants qui se retrouveraient en difficultés à la suite du Brexit, qui...
Le ministre démissionnaire des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a annoncé jeudi qu’il prendrait une mesure supplémentaire afin de soutenir les indépendants qui se retrouveraient en difficultés à la suite du Brexit, qui devrait intervenir le 31 janvier prochain.
M. Ducarme adoptera fin décembre ou début janvier une circulaire visant à reconnaître comme étant en crise les activités des indépendants qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires en raison de l’impact du Brexit, a indiqué son cabinet. Trois mécanismes Ces indépendants pourront faire appel à l’un des trois mécanismes suivants : l’adaptation à la baisse de leurs cotisations sociales provisoires de 2020 en fonction des revenus attendus pour 2020, avec un effet immédiat dès le 1er trimestre 2020 ; le report d’un an des cotisations sociales des 1er et 2e trimestres 2020 sans majoration de retard ni perte de droits ; pour les cas les plus graves, une dispense complète du paiement des...
M. Ducarme a rappelé qu’il a déjà pris ces derniers mois une série de mesures de soutien pour les opérateurs"potentiellement impactés" par le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. "En permettant aux indépendants qui se retrouveraient en difficultés suite au Brexit de bénéficier, selon les cas, d’une dispense, d’une diminution ou d’un report de cotisations sociales, nous ajoutons un outil supplémentaire à ceux mis en place ces derniers mois pour soutenir nos entreprises. Le gouvernement en affaires courantes gère pleinement cette problématique", a assuré le ministre.
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