Lors d'une succession, des frais inattendus peuvent apparaître. En plus des dépenses pour les funérailles et les droits de succession.
Si l’on s’attend à devoir assurer deux grandes dépenses lors du décès d’un proches – les funérailles et les droits de succession – d’autres frais, parfois insoupçonnés, surgissent.inhérentes à un décès. Ils apparaissent après que les proches ont pu se poser, réceptionner le certificat de décès à la commune, solliciter des pompes funèbres et prévenir la banque.
«Nous pouvons nous adapter aux différentes situations successorales et nous intégrons la dimension humaine en nous rendant au domicile de la famille, souligne Martin Vanden Eynde, le fondateur de Successio, le premier apparu du côté francophone, en 2016. Si un point de la procédure réclame une intervention officielle, nous sollicitons un notaire – désigné par nous ou la famille – pour le prendre en charge.
Quels sont les coûts ici? Si la déclaration successorale est simple, les frais sont libres. Ils couvrent les démarches et les dépenses engagées. Exemples, pêle-mêle: une… Si un acte authentique doit être rédigé, des honoraires réglementés s’appliquent. Ceux-ci sont déterminés par arrêté royal et varient en fonction du montant de l’héritage. A titre illustratif:.
A noter deux derniers cas de figure. En cas de testament, des dispositions particulières peuvent amener à des dépenses. En présence d’un héritier mineur, un juge de paix aura à statuer. Par conséquent, une requête – payante – devra être introduite…Les frais bancaires: de 50 à 151 euros par an.
Des dépenses surgissent encore si les légataires décident de vendre les placements que possédait le défunt au lieu de se les répartir sur leurs comptes-titres. Il y a desAutre poste important: celui de la revente d’un bien immobilier, si les héritiers n’en ont pas l’usage. Une agence demande une. Via notaire, le tarif est plutôt 2%.
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