Dix personnes désignées assesseurs pour les dernières élections ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes de 600 euros pour être arrivées trop tard ou ne pas s’être présentées le jour J. Deux...
Dix personnes désignées assesseurs pour les dernières élections ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes de 600 euros pour être arrivées trop tard ou ne pas s’être présentées le jour J. Deux d’entre elles ont néanmoins obtenu un sursis et trois autres un sursis partiel. Une personne a été acquittée.
Le 26 mai dernier, jour des élections fédérales, régionales et européennes, 486 assesseurs ou présidents de bureau ont manqué à leur devoir citoyen en arrivant trop tard ou en ne se présentant pas à leur poste, et ce sans justifier d’un motif valable aux yeux de la loi. Les contrevenants ont eu la possibilité, dans un premier temps, de verser une transaction pénale de 250 euros, ce qu’ont fait 383 d’entre eux, alors que les autres ont été cités à comparaître.
Onze dossiers ont atterri mercredi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Parmi les prévenus, une dame de Leeuw-Saint-Pierre, condamnée à 600 euros d’amende, a bénéficié d’un sursis total. Elle a déclaré avoir mal compris la lettre de convocation en tant qu’assesseur, pensant erronément qu’il s’agissait d’une convocation électorale. Elle avait payé le montant de la transaction, mais trop tard.
Une autre personne a par ailleurs été acquittée, sa convocation comportant une erreur dans la désignation de son bureau de vote.
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