Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie afin de leur permettre de rentrer en Belgique, a décidé mercredi le juge des référés...
Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie afin de leur permettre de rentrer en Belgique, a décidé mercredi le juge des référés à Bruxelles.
Il s'agit des enfants de Nadia Baghouri, Adel Mezroui, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani. Les parents ne doivent par contre pas recevoir de documents. En cela, la situation diffère des cas précédents. C'est la première fois qu'une assistance est accordée uniquement aux enfants.
A partir de ce mercredi, l'état belge a six semaines pour se mettre en règle. Une astreinte de 5000 euros par jour de retard et par enfant en cas de retard dans l'exécution de la décision est prévue. Il est possible que l'état belge fasse appel de cette décision.
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le gouvernement doit fournir des documents et l’assistance consulaire à dix enfants de combattants belgesUne astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision est prévue.
Lire la suite »
Dix assesseurs absents le jour des élections condamnés à des amendes de 600 eurosDix personnes désignées assesseurs pour les dernières élections ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes de 600 euros pour être arrivées trop tard ou ne pas s’être présentées le jour J. Deux...
Lire la suite »
Dix assesseurs absents le jour des élections condamnés à des amendes de 600 eurosDix personnes désignées assesseurs pour les dernières élections ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes...
Lire la suite »
Le gouvernement doit fournir des documents et l’assistance consulaire à dix enfants de combattants belgesUne astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision est prévue.
Lire la suite »
Le budget de la zone de secours approuvé !Dix communes ont voté contre en raison de l’augmentation de la dotation communale.
Lire la suite »