La commission de la santé et de l'égalité des chances de la Chambre a approuvé mercredi après-midi le projet de loi...
La commission de la santé et de l'égalité des chances de la Chambre a approuvé mercredi après-midi le projet de loi modifiant trois lois destinées à lutter contre le racisme ou la xénophobie, contre certaines formes de discrimination et contre la discrimination entre les femmes et les hommes, un texte désormais porté par la secrétaire d'État à l'Égalité des genres et des chances et à la Diversité,...
Dix députés de la majorité ont voté en faveur du texte, alors que deux députés Vlaams Belang ont voté contre et deux de la N-VA se sont abstenus.
Le projet de loi vise à clarifier les interactions entre les critères protégés existants et adapter certains d'entre eux afin qu'ils soient en adéquation avec l'évolution des notions et de leur compréhension. Il doit modifier à la fois la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, selon l'exposé des motifs.
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