L'Office central pour la saisie et la confiscation (OCSC) pourra mettre chaque année à la disposition de la police judiciaire fédérale une ...
L'Office central pour la saisie et la confiscation pourra mettre chaque année à la disposition de la police judiciaire fédérale une centaine de véhicules saisis dans le cadre d'affaires criminelles, aux termes d'un accord de coopération élaboré par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Cette possibilité existait déjà depuis quelques années mais elle était sous-utilisée: l'an dernier, seules 16 voitures saisies ont été mises à disposition des policiers, alors que des centaines de véhicules sont saisis chaque année et que la flotte de la police reste insuffisante et dépassée, selon un communiqué jeudi du ministre Open Vld.
En outre, les zones de police locales pourront également faire usage de cette possibilité, pour autant que les objectifs restent limités à la lutte contre les réseaux de criminalité organisée et les crimes graves. Seules les voitures d'une valeur inférieure à 50.000 euros entrent en ligne de compte.
Dans le cas de crimes impliquant des victimes, les voitures confisquées ne sont pas prêtées à la police, mais vendues en vue d'indemniser les victimes. Le service de la police judiciaire fédérale qui expertise et prépare la mise en service des véhicules saisis passera de deux à quatre personnes, et les garagistes pourront réaliser des expertises à la demande de la police.
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Une centaine de véhicules saisis chaque année aux criminels pourront servir à la policeL'Office central pour la saisie et la confiscation (OCSC) pourra mettre chaque année à la disposition de la police...
Lire la suite »
Une centaine de véhicules saisis chaque année aux criminels pourront servir à la policeL'Office central pour la saisie et la confiscation (OCSC) pourra mettre chaque année à la disposition de la police...
Lire la suite »
Cristiano Ronaldo n'a 'pas de temps à perdre' en restant à Manchester United: le Portugais soutenu par un ancien coéquipierAu coeur d'une situation de plus en plus tendue, Cristiano Ronaldo divise à Manchester United. Le Portugais veut quitter le club pour jouer la ...
Lire la suite »
Le Rhin atteint son niveau le plus bas jamais atteint aux Pays-BasÀ Lobith, la commune néerlandaise par laquelle le Rhin pénètre les Pays-Bas, le fleuve a atteint jeudi matin son niveau...
Lire la suite »