La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi du ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne, qui...
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi du ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne, qui transpose la directive européenne de 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte.
A l’heure actuelle, aucune disposition ne figure dans le droit belge en matière de protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé, à l’exception d’une disposition ciblant le seul secteur financier.La loi établit trois canaux pour faciliter le signalement des cas par les lanceurs d’alerte : un canal interne aux entreprises, un canal externe avec les autorités, et enfin via la presse.
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Pierre Lacroix : plus d’arbres fruitiers en ville pour plus de résiliencePierre Lacroix : plus d’arbres fruitiers en ville pour plus de résilience lesoptimistesduclimat
Lire la suite »
Alexander De Croo maintient la neutralité budgétaire d'une TVA réduite par la réforme des accisesLe Premier ministre a maintenu jeudi devant la Chambre le principe d'une neutralité budgétaire d'une réduction à 6% de...
Lire la suite »
Exportation de matériel nucléaire vers le Royaume-Uni: la Belgique n’a pris aucune décision, assure Alexander De CrooLe gouvernement n’a pas encore pris de décision à propos de l’exportation de matériel d’entretien nucléaire vers la Grande-Bretagne, a assuré jeudi le Premier ministre, Alexander De Croo, à la Chambre.
Lire la suite »
Cour d'Appel du Hainaut : le bourgmestre de Flobecq acquitté en appel d'un faux en écritureLa quatrième chambre correctionnelle de la Cour d'appel du Hainaut a confirmé ce mercredi l'acquittement prononcé par le...
Lire la suite »
Bruxelles et Namur auront un siège supplémentaire à accorder aux élections fédérales 2024Un siège supplémentaire à la Chambre sera à pourvoir dans les circonscriptions électorales de Bruxelles et de Namur.
Lire la suite »
Elections 2024 : Bruxelles et Namur auront un député supplémentaire, au détriment du Hainaut et de LiègeLors des élections législatives prévues en 2024, un siège supplémentaire à la Chambre sera à pourvoir dans les...
Lire la suite »