Jusqu’à il y a moins de trente ans, aucune règle n’encadrait les finances des partis politiques en Belgique. Pendant...
Jusqu’à il y a moins de trente ans, aucune règle n’encadrait les finances des partis politiques en Belgique. Pendant 160 ans, les partis belges ont pu dépenser ou récolter de l’argent pratiquement à leur guise. D’ailleurs, la Constitution ne prévoit toujours pas l’existence des partis politiques qui pourtant gèrent nos différentes institutions.
"En théorie, selon le CRISP, l’absence de personnalité́ juridique emporte dès lors l’absence de droits et de devoirs. Les partis politiques ne peuvent en principe ni contracter, en justice, ni disposer d’un patrimoine propre. Le parti politique n’existe donc pas juridiquement, pour ainsi dire." "Il est important pour une firme de savoir qui sera au pouvoir", entend-on dans ce reportage de 1976.
"Le dispositif de financement imaginé par le législateur fédéral consiste en une dotation annuelle, qui est versée, non pas au parti politique lui-même, mais à une association que le parti doit créer à cet effet et qui doit être agréée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
►►► À lire aussi : Sondage RTBF : un quart des Belges veulent la fin de notre démocratie parlementaire Contrôle ? Quel contrôle ? Une importante lacune demeure depuis l’instauration de ces dispositifs : le contrôle. Ce contrôle a bien lieu et sans doute scrupuleusement au sein notamment de la"Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques" qui se réunit régulièrement et bénéficie de l’aide d’experts.
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