Suite mais toujours pas fin de l’affaire qui oppose le RFC Seraing à la FIFA. L’avis de l’avocate générale auprès...
Suite mais toujours pas fin de l’affaire qui oppose le RFC Seraing à la FIFA. L’avis de l’avocate générale auprès de la Cour de Justice remet en cause la légitimité des décisions prises plus tôt dans le litige. De quoi entrevoir l’opportunité d’une issue favorable pour les dirigeants sérésiens.
Dans ses conclusions présentées ce jeudi, l’avocate générale Tamara Ćapeta considère qu’un contrôle juridictionnel complet par les juridictions nationales doit être accordé à tous les acteurs du sport de l’UE qui sont soumis au système de règlement des litiges de la FIFA, même s’il y a eu une sentence du TAS considérée comme définitive.
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