Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges ...
Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie, afin de leur permettre de rentrer en Belgique, a décidé mercredi le juge des référés à Bruxelles.
Il s'agit des enfants de Nadia Baghouri, Adel Mezroui, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani. Les parents ne doivent par contre pas recevoir de documents. Une astreinte de 5.000 euros est prévue par jour et par enfant en cas de retard dans l'exécution de la décision. Les enfants doivent être rapatriés dans les six semaines et aucun montant maximal d'astreinte n'a été fixé.
Les avocats des trois femmes du groupe terroriste État Islamique, du combattant et des dix enfants, Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir, soulignent que les autorités kurdes ont fait savoir par le passé à l'Union européenne qu'elles ne sépareraient en aucun cas les enfants de leur mère." A mon sens, l'État belge a donc un devoir moral de fournir les efforts nécessaires afin de rapatrier également les mères. Je ne vois pas comment la décision peut être mise en œuvre autrement
", commente Me Lahlali. Selon les deux conseils, le juge des référés a d'ailleurs laissé entrevoir cela dans son jugement en stipulant que l'État belge pouvait faire des efforts pour ces mères,"par compassion".
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Dix enfants de combattants belges en Syrie doivent recevoir l'assistance consulaireLe gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges...
Lire la suite »
Dix enfants de combattants belges en Syrie doivent recevoir l'assistance consulaireLe gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie afin de leur permettre de rentrer en Belgique, a décidé mercredi le juge des référés...
Lire la suite »
Le gouvernement doit fournir des documents et l’assistance consulaire à dix enfants de combattants belgesUne astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision est prévue.
Lire la suite »
Dix assesseurs absents le jour des élections condamnés à des amendes de 600 eurosDix personnes désignées assesseurs pour les dernières élections ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes de 600 euros pour être arrivées trop tard ou ne pas s’être présentées le jour J. Deux...
Lire la suite »
Dix assesseurs absents le jour des élections condamnés à des amendes de 600 eurosDix personnes désignées assesseurs pour les dernières élections ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes...
Lire la suite »