La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi en première lecture le projet de loi qui vise à « rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme ».
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi en première lecture le projet de loi qui vise à « rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme ».Le texte contient la peine complémentaire d’interdiction de manifester que dénoncent les syndicats et plusieurs associations. Sur ce point, il a reçu le soutien de la majorité, la N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus, le PTB a voté contre.
Le sujet était déjà à l’ordre du jour la semaine passée mais la réunion avait dû être annulée en raison d’un désaccord politique au sein de la majorité entre le PS et Ecolo d’un côté et l’Open Vld de l’autre. Le gouvernement s’est accordé vendredi sur un amendement qui précise la portée du texte.
Il est ainsi prévu qu’un juge, avant de prononcer une telle peine, complémentaire à une liste limitative d’infractions, « met en balance la gravité des faits et l’atteinte aux droits et libertés fondamentaux, en particulier la liberté de manifester dans un but politique, syndical, humanitaire, philosophique, environnemental, civique ou le droit mener des actions collectives, en ce compris la grève ».
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